Dans le cadre de la problématique des sources orphelines, cette application vous permet de transmettre des déclarations en ligne à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN).

• - Vous devez tout d’abord vous inscrire;
• - Vous pourrez ensuite vous connecter pour transmettre une déclaration;
• - Munissez-vous du numéro OE correspondant à l’établissement sensible en matière de sources orphelines pour lequel vous souhaitez transmettre une déclaration (si vous ne connaissez pas ce numéro, veuillez le demander à l’adresse radioactivity@fanc.fgov.be)

La déclaration par voie électronique est conforme à l’AR du 14 octobre 2011et aux directives du 17 novembre 2014.